CONDITIONS GENERALES de GROULARD & Fils sprl

PREAMBULE :

Vous utilisez le service de vente Online www.groulard.com , ce service vous est proposé par GROULARD & Fils sprl. Les conditions générales de vente qui s'appliquent à ce service de ventes sont celles de GROULARD & Fils sprl.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.groulard.com, en voici les détails :

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix s'entendent toujours HORS TVA et en montants indiqués en euros.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. GROULARD & Fils sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4. Toutes nos offres s'entendent sans engagement et sous réserve d'imprévu.  Les délais de livraison que nous mentionnons ne sont jamais qu'indicatifs au plus juste, sauf stipulation écrite expresse contraire de notre part.

1.5. Les produits demeurent la propriété de GROULARD & Fils sprl aussi longtemps que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 - RECLAMATION ET COMPETENCE

2.1.  Toute réclamation relative à la marchandise doit être introduite dans les huit jours de la réception de la marchandise chez le client (cachet de notre transporteur faisant foi).  Sauf accord écrit de notre part, nous n'acceptons aucune annulation de commande ou échange de marchandises.

2.2.  En cas de litige, les Tribunaux de Verviers sont seuls compétents ; cette clause d'attribution de compétence a prééminence sur celle de l'acheteur, sauf disposition écrite contraire de notre part.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

3.1.  Les factures sont payables au comptant en espèces, sauf stipulation écrite contraire de notre part.  Tout retard de paiement à l'échéance convenue entraîne de droit un intérêt égal au taux d'escompte de la Banque Nationale en vigueur au moment de l'échéance augmenté de trois points, cet intérêt de retard est dû sans qu'une mise en demeure ou sommation de payer ne soit sommaire.

3.2.  Toute facilité de paiement qui serait accordée doit toujours faire l'objet d'un pacte écrit spécial ; toute violation de ce pacte par l'acheteur entraîne la débition immédiate de l'entièreté ou du solde de la dette.

3.3.  En cas de défaut injustifié de paiement de la facture, dans les huit jours d'une lettre recommandée mettant le débiteur en demeure, il sera dû, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible conventionnellement admise entre parties, une indemnité égale à 15 % du montant restant dû au moment de l'envoi de la lettre de mise en demeure.  Cette indemnité qui ne fait pas obstacle à l'application éventuelle de l'article 1244 du Code Civil, est destinée à nous dédommager des frais autres que judiciaires, créés par l'existence d'un dossier contentieux.

ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES

4.1.  Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par GROULARD & Fils sprl : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures.

4.2.  GROULARD & Fils sprl observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l'entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

4.3.  GROULARD & Fils sprl s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

ARTICLE 5 - APPROBATION

5.1.  Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l'acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GROULARD & Fils sprl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GROULARD & Fils sprl et ses clients.

ARTICLE 6 - VALIDATION DE LA COMMANDE

6.1.  Votre commande n'est définitivement confirmée et n'engage GROULARD & Fils sprl qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 7- LIVRAISON

7.1.    S'il s‘agit de marchandises en emballages standard d'origine, nous nous réservons le droit d'augmenter ou de réduire les quantités commandées à concurrence du contenu de l'emballage standard.

7.2.  Concernant nos conditions de livraison, nous appliquerons un montant forfaitaire de 11,70 euro hors TVA pour tout envoi situé en Belgique et ne dépassant pas 349 euro HTVA.  Pour toute commande supérieure à 350 euro HTVA, l'envoi sera rendu FRANCO destination pour tout envoi en Belgique.  Dans tous les autres cas ou pour des envois en poids supérieurs à 39 kg, nous nous réservons le droit de soumettre un devis de frais de transport à notre client avec sa validation.

ARTICLE 8 : DISPOSITION GENERALE

8.1. Seules nos conditions générales de vente régissent le marché.  Les conditions générales d'achat de nos clients n'engagent notre société que si elles ne sont pas en contradiction avec les nôtres.